J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 portant mise à disposition (magistrature)


NOR : JUSB0510603A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005, Mme Sylvie Leman, épouse Lourdelle, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du groupement d'intérêt public « Enfance maltraitée » à compter du 8 novembre 2004 jusqu'au 23 octobre 2006 afin d'exercer les fonctions de chargée de mission auprès de l'Observatoire national de l'enfance en danger.